Marque expirée - Marque en non vigueur
LORRAINE FORMATION
Numéro de dépôt :
3662621
Date de dépôt :
07/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
07/07/2019
Présentation de la marque LORRAINE FORMATION
Déposée le 7 juillet 2009 par Jean-Paul DELATTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « LORRAINE FORMATION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LORRAINE FORMATION est expirée depuis le 7 juillet 2019.
Jean-Paul DELATTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50